Politique de confidentialité

Cette section décrit notre politique de confidentialité pour le site demain.ge.ch.

Outils d'analyse

Nous recueillons certaines informations ou données vous concernant lorsque vous utilisez demain.ge.ch. Ceci inclut les détails de la version du navigateur Web que vous avez utilisé, des informations sur la façon dont vous utilisez le site, en utilisant des cookies et des techniques de marquage. L'observation de la façon dont vous parcourez le site nous fournit des pistes d'amélioration de votre expérience utilisateur.

Lors de votre première visite de demain.ge.ch, vous pouvez voir un message concernant l'utilisation de ces cookies en bas de l'écran. Nous stockons alors un cookie afin que votre ordinateur sache que vous avez vu ce message et ne l'affiche plus.

Afin de garantir votre anonymat, nous n'identifions pas les personnes individuellement. Toutes les données sont anonymisées. Nous ne partageons pas vos informations avec d'autres organisations à des fins commerciales, et nous ne transmettons pas vos coordonnées à d'autres sites.

Vous avez cependant la possibilité de ne plus accepter l’utilisation de cookies en cliquant ici.

Détails de l'analyse

Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, et que vous n'avez pas indiqué que vous n'acceptez plus l'utilisation de cookies, les serveurs enregistrent automatiquement des informations de nature générale concernant votre navigation.

Il s'agit notamment :

  • de la date de votre visite;
  • de votre provenance à l'arrivé sur le site;
  • de votre type de navigateur;
  • du système d'exploitation de votre ordinateur;
  • du nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet;
  • ce que vous cliquez lorsque vous visitez notre site;
  • combien de temps vous passez sur le site;
  • le temps passé sur chaque page visitée;
  • ce que vous cliquez dans chaque page visitée;
  • les sites de destination quand vous quittez notre site.

Garder vos données en sécurité

Transmettre des informations sur Internet n'est généralement pas complètement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Les seules données personnelles enregistrées sont celles que vous décideriez de fournir vous-même, p. ex. lors d'une demande de renseignements, d'une réponse à un sondage, etc.

Par ailleurs, en tant que fournisseur de service de télécommunication, l’Etat de Genève a l’obligation légale de conserver durant au moins 6 mois les données relatives au trafic et à la facturation enregistrées lors de transactions en ligne, en application de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT, RS 780.1).

Divulgation de vos informations

Nous pouvons transmettre vos informations si nous avons une obligation légale de le faire, ou si nous devons respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et d'autres accords. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres services de l'Etat pour des raisons juridiques.

Liens vers d'autres sites

demain.ge.ch contient des liens vers d'autres sites. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à notre site.

demain.ge.ch n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Si vous quitter notre site, la politique de confidentialité du site tiers s'applique. Nous ne pouvons garantir ce qu'il fait des informations que vous lui transmettez.

Si vous arrivez sur demain.ge.ch depuis autre site, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de l'autre site. Veuillez-vous référer à la politique du site Web que vous venez de quitter pour en savoir plus à ce sujet.

Propriété intellectuelle/droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web demain.ge.ch est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de l'Etat de Genève.

Droit d’accès et de correction

Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, tout intéressé peut demander par écrit à l'Etat de Genève de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.

    Accessibilité web

    L’Etat de Genève est déterminé à assurer l’accessibilité de ses contenus sur Internet à tous les utilisateurs, et s’efforce à cet égard de mettre en œuvre les directives en matière d’accessibilité du contenu publié sur le web, établies dans le cadre de la norme eCH-0059 ainsi que dans le cadre de l’initiative du World Wide Web Consortium pour l’accessibilité.

    La création de nouvelles pages accessibles (formulaires et documents PDF compris), ainsi que la mise en conformité d’anciennes parties du site est une des priorités faisant l’objet d’une amélioration continue. 

    Systèmes d'authentification pour les e-démarches

    Vous pouvez bénéficier de différents systèmes d’authentification qui vous permettent de gérer vos prestations, 7j/7, 24h/24, où que vous vous trouviez. Voici le mécanisme d'authentification en deux étapes qui a été mis en place:

    1. l'usager s'authentifie avec un nom d'utilisateur et un mot de passe,
    2. il saisit un code de connexion à usage unique (communiqué par SMS, par message vocal ou par un système Authenticator) dont la durée de validité est de quelques minutes.

    Un système Authenticator est un logiciel - s'installant usuellement sur son smartphone - qui fournit un nombre (6 chiffres en général) que l'utilisateur doit donner lors de son authentification, en plus de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Les systèmes Authenticator les plus courants sont: Google Authenticator et Authy. Il est à noter que Authy offre un avantage en intégrant une solution de sauvegarde, qui se révèle très utile lorsque l'usager réinitialise son smartphone car il peut restorer l'application y compris les données.

    Cryptage des transmissions

    Afin de garantir la confidentialité des données échangées, notamment pendant la session d'une prestation en ligne, ce site utilise un certificat SSL 128 bits. Ce certificat permet également de vérifier que votre ordinateur communique bien avec le serveur de l'Etat de Genève. Nous vous conseillons, pour toutes les transactions confidentielles, de vérifier que vous êtes bien en relation avec les serveurs de l'Etat de Genève. Vous pouvez contrôler la validité du certificat ainsi que le nom du site correspondant (ge.ch pour l'Etat de Genève). Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le cadenas se trouvant dans la barre d'Etat de votre navigateur internet.

    Sécurité personnelle

    Pour sécuriser votre ordinateur et contribuer à la sécurité d'internet, installez un firewall, un anti-virus, ainsi qu'un antispyware. Au moment de saisir vos données, vérifiez que vous êtes en mode sécurisé (https).

    Législation applicable et tribunaux compétents

    Le droit Suisse est applicable sur le présent site Internet selon les conditions générales présentées ci-dessus. En cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.


    Translation

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