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Garder vos données en sécurité

Transmettre des informations sur Internet n'est généralement pas complètement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes les données que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Les seules données personnelles enregistrées sont celles que vous décideriez de fournir vous-même, p. ex. lors d'une demande de renseignements, d'une réponse à un sondage, etc.

Par ailleurs, en tant que fournisseur de service de télécommunication, l’Etat de Genève a l’obligation légale de conserver durant au moins 6 mois les données relatives au trafic et à la facturation enregistrées lors de transactions en ligne, en application de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT, RS 780.1)

Divulgation de vos informations

Nous pouvons transmettre vos informations si nous avons une obligation légale de le faire, ou si nous devons respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation et d'autres accords. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres services de l'Etat pour des raisons juridiques.

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Droit d’accès et de correction

Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles, tout intéressé peut demander par écrit à l'Etat de Genève de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.

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