4. Payer des acomptes

Pourquoi payer des acomptes

Payer des acomptes permet de répartir la charge fiscale sur l'année et vous évite de devoir payer une grosse somme à réception de votre bordereau.

Le montant de vos acomptes est basé sur:

Modifier le montant des acomptes

Si votre situation personnelle change, vous pouvez à tout moment faire modifier le montant de vos acomptes.

En cas de séparation ou de divorce, vous recevez automatiquement un courrier qui vous explique les démarches à entreprendre.

Les acomptes ICC

Vous êtes soumis au paiement des acomptes de l'impôt cantonal et communal (ICC) si:

  • le résultat de votre dernière demande de modification d'acomptes est supérieur à 100 francs, ou
  • le montant de votre dernier bordereau ICC notifié est supérieur à 100 francs.

Si vous n'êtes pas soumis au paiement des acomptes ICC vous recevez un courrier explicatif.

Si vous êtes soumis au paiement des acomptes ICC

Vous recevez par courrier chaque année entre mi-décembre et début janvier une facture d'acomptes qui précise:

  • le montant total de vos acomptes;
  • comment vos acomptes ont été calculés;
  • comment payer vos acomptes.

Payer les acomptes ICC

Pour payer vos acomptes ICC, vous pouvez:

  • payer en 1 fois: vous bénéficiez d'un rabais (l'escompte) si vous versez le montant total de vos acomptes en un seul paiement avant le 10 février;

  • payer en 10 mensualités: chaque mois de mars à décembre, vous versez avant le 10 du mois le montant de votre acompte mensuel (ce mode de paiement est soumis à intérêts).

Les moyens de paiement

Vous pouvez payer vos acomptes de plusieurs manières:

  • en activant le service e-facture depuis votre e-banking: choisissez le prestataire « Etat de Genève - Impôts »;
  • en effectuant un virement depuis votre e-banking: utilisez le numéro de référence unique que vous trouvez sur le BVR que vous avez reçu par courrier ou sur votre compte e-démarches;
  • en vous rendant dans un office postal muni de votre BVR.

Les acomptes IFD

Si le montant estimé de votre impôt est supérieur à 300 francs, vous recevez 10 bulletins d'acomptes pour l'impôt fédéral direct (IFD) payables d'avril à janvier.

Le versement des acomptes IFD n'est pas obligatoire, il vous évite simplement de devoir payer votre IFD en une seule fois.

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