2. Déduire des charges de famille

Les personnes suivantes peuvent être considérées comme des charges de famille:

  • vos enfants mineurs;
  • vos enfants âgés entre 18 et 25 ans qui suivent des études ou un apprentissage;
  • vos autres enfants et vos proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins.

Les déductions auxquelles elles donnent droit dépendent:

  • de leur résidence,
  • de votre état-civil,
  • du versement d'une pension alimentaire,
  • de l'existence d'une garde alternée.

Les déductions prévues pour chaque cas sont détaillées dans le document Déductions pour chages de famille.

Vos enfants

Lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale, vous pouvez mentionner vos enfants comme charges fiscales pour l'ICC et l'IFD s'ils répondent aux conditions décrites ci-dessous. Ces conditions sont définies par la loi (art. 39 LIPP et art. 35 LIFD).

Pour l'impôt cantonal et communal (ICC)

Si votre enfant a moins de 18 ans

  • il représente une charge fiscale entière si son revenu annuel brut est inférieur ou égal à CHF 15'452.-;
  • il représente une demi-charge fiscale si son revenu annuel brut est compris entre CHF 15'453.- et CHF 23'179.-.

Si votre enfant a entre 18 et 25 ans et qu'il fait des études ou un apprentissage

  • il représente une charge fiscale entière si son revenu annuel brut est inférieur ou égal à CHF 15'452.- et sa fortune brute totale est inférieure ou égale à CHF 88'180.-;
  • il représente une demi-charge fiscale si son revenu annuel brut est compris entre CHF 15'453.- et CHF 23'179.- et sa fortune brute totale est inférieure ou égale à CHF 88'180.-.

Si votre enfant a entre 18 et 25 ans et qu'il n'est ni étudiant ni apprenti, ou s'il a plus de 25 ans

Il n'est pas considéré comme charge fiscale. Cependant, s'il se trouve dans l'incapacité de subvenir entièrement à ses besoins pour une raison indépendante de sa volonté, il peut être considéré comme « proche nécessiteux » (voir plus bas) et vous devez le mentionner dans la rubrique « autres personnes à charge ».

Lorsqu’un enfant est à charge de plusieurs contribuables, le montant admis en déduction pour charge de famille est réparti entre ceux-ci.

Pour l'impôt fédéral direct (IFD)

Une déduction de CHF 6'500.- est accordée pour chacun de vos enfants dont vous assurez l’entretien et qui:

  • a moins de 18 ans, ou
  • a entre 18 et 25 ans et fait des études ou un apprentissage.

Vos proches nécessiteux

Lorsque vous remplissez votre déclaration fiscale, vous devez mentionner dans la rubrique « autres personnes à charge » vos proches dont vous assurez l'entretien.

Il peut s’agir de:

  • vos parents, grands-parents, arrière-grands-parents;
  • vos enfants âgés de 18 à 25 ans n’étant ni étudiants ni apprentis;
  • vos enfants de plus de 25 ans;
  • vos petits-enfants, arrière-petits-enfants;
  • vos frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces.

Pour l’impôt cantonal et communal (ICC)

Les proches nécessiteux dont vous assurez l’entretien et qui sont incapables de subvenir entièrement à leurs besoins pour une raison indépendante de leur volonté (handicap, etc.) représentent:

  • une charge fiscale entière s’ils ont un revenu annuel brut de 15'452.- maximum et une fortune brute totale de 88'180.- maximum;
  • une demi-charge fiscale s’ils ont un revenu annuel brut total compris entre CHF 15'453.- et CHF 23'179.- et une fortune brute totale de 88'180.- maximum.

Vous devez justifier que ces personnes sont sans ressources et que vous fournissez des prestations à leur égard.

Lorsqu’une personne est à charge de plusieurs contribuables, le montant additionnel pour charge de famille est réparti entre ceux-ci.

Pour l’impôt fédéral direct (IFD)

Pour l'IFD, vos proches nécessiteux sont ceux dont vous assurez l'entretien et qui sont totalement ou partiellement incapables d'exercer une activité lucrative.

L'administration vous accorde une déduction de CHF 6'500.- pour chaque proche nécessiteux dont vous assurez l’entretien si votre aide est au moins égale à ce montant. Si votre aide est inférieure à CHF 6500.- par an, vous ne pouvez pas obtenir de déduction.

Cette déduction n’est pas accordée pour l’épouse, ni pour les enfants pour lesquels la déduction ci-dessus est accordée.

Avez-vous un commentaire sur cette page?