Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse

Type de publication:
Guides
Date de publication:
31 mai 2017

Détail

Les artistes, sportifs, conférenciers (A/S/C), salariés ou indépendants (de nationalité suisse ou étrangère) et qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse, sont assujettis a l'impôt a la source sur les revenus découlant d'une activité qu'ils exercent personnellement dans le canton de Genève.

Ce guide a pour objectif de formaliser la pratique actuelle et répond notamment aux questions suivantes:

  • quels sont les artistes, sportifs et conférenciers imposés à la source?
  • quelles sont les obligations de l'organisateur de spectacle?
  • sur quel revenu l'impôt est-il dû?
  • comment l'impôt est-il calculé?
  • quels frais d'acquisition du revenu peuvent-ils être déduits?

Des exemples concrets illustrant ces différentes questions ont été intégrés dans ce document afin d'en faciliter la compréhension.