Attestation de dons

Type de publication:
Formulaires
Date de publication:
11 juillet 2016

Détail

Si votre institution est exonérée de l'impôt sur le bénéfice et le capital en raison de son but d'utilité publique ou de service public, vous devez établir à vos donateurs une attestation de dons pour les dons de 300.- et plus.

Les donateurs qui remplissent une déclaration fiscale à Genève doivent joindre ce document à leur déclaration.