5. Attestation-quittance et liste récapitulative

En fin d'année, vous devez:

  • remettre une attestation-quittance (AQ) à chacun de vos employés soumis à l'impôt à la source, et
  • transmettre à l'administration fiscale un récapitulatif des retenues effectuées durant toute l'année.

L'attestation-quittance (AQ)

L'attestation-quittance contient le détail des prestations et l’impôt retenu pour un employé. Elle lui sert de justificatif de l'impôt perçu.

Vous devez en remettre une copie à chacun de vos employés soumis à l'impôt à la source.

Le certificat de salaire agréé peut-il faire office d'AQ?

Si vous transmettez votre récapitulatif par voie électronique (ISeL ou Swissdec), le certificat de salaire peut faire office d'AQ à condition de renseigner le champ 15 Observations (voir le guide des directives concernant l'impôt à la source pour plus de détail).

Transmettre le récapitulatif

Le récapitulatif (aussi appelé liste récapitulative) contient le détail des prestations et l’impôt retenu durant l'année pour chacun de vos employés.

Vous devez transmettre votre récapitulatif à l'administration fiscale à la fin de chaque exercice.

Par voie électronique

En transmettant vos données par voie électronique, vous n'avez plus besoin de fournir les AQ à l'AFC, mais vous devez toujours les remettre à vos employés.

Vous utilisez l'application ISeL

Grâce à l'application ISeL, développée par l'Administration fiscale cantonale, vous pouvez:

  • saisir directement les données de vos employés en ligne, ou
  • téléverser (uploader) un fichier contenant les données de vos employés.

Les données de l'année peuvent être transmises en une seule fois, et concernent tous les types de contribuables (salariés, revenus acquis en compensation, artistes, prestations en capital, rentes, etc.).

En cas d'erreur de saisie, vous pouvez effectuer des corrections en ligne avant la soumission du fichier.

Vous utilisez un logiciel compatible Swissdec ELM-QST

Plusieurs éditeurs ont développé des logiciels compatibles avec le système Swissdec ELM-QST.

Pour transmettre les données de vos employés, consultez la procédure correspondant à votre logiciel de comptabilité salariale.

Ce système nécessite une transmission mensuelle et ne permet pas de corriger les données après soumission du fichier. Vous devez intégrer les corrections dans la transmission du mois suivant. Vous trouverez des explications complémentaires auprès de Swissdec et de l'éditeur de votre logiciel de gestion des salaires.

Avec les formulaires papier officiels

Vous pouvez nous remettre les formulaires papier officiels concernant:

  • les AQ de tous vos employés soumis à l'impôt à la source;
  • le récapitulatif des AQ.

Pour obtenir ces formulaires, adressez un e-mail à isel_form@getax.ch en précisant:

  • votre numéro DPI;
  • votre nom ou votre raison sociale;
  • votre adresse complète;
  • votre numéro de téléphone;
  • le nombre d'exemplaires souhaités pour chaque type de formulaire.

Renvoyez uniquement les formulaires originaux fournis par l'administration fiscale. La lecture par scanner ne permet pas le traitement de photocopies.

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