Les grandes lignes du Projet fiscal 17

Type de publication:
Autres communiqués
Date de publication:
26 juin 2017
Le Conseil fédéral a adopté l'essentiel des lignes directrices du Projet fiscal 17 élaborées au cours du printemps.
Projet fiscal 17
Projet fiscal 17

Lors de sa séance du 9 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté l'essentiel des lignes directrices du Projet fiscal 17 (PF 17) élaborées au cours du printemps par l'organe de pilotage auquel participe le Conseiller d'Etat Serge Dal Busco. Le Département fédéral des finances doit maintenant soumettre au Conseil fédéral un projet destiné à la consultation d'ici au mois de septembre.

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