Arrêt de la chambre administrative : réaction

Type de publication:
Communiqués de presse
Date de publication:
16 juin 2017
Rade

Le Conseil d’Etat a reçu ce jour la décision de la Chambre administrative genevoise qui a admis le recours de Monsieur Cudré-Mauroux. La sanction disciplinaire querellée avait été décidée par le Conseil d’Etat en juin 2016. L’éventualité de recourir fera l’objet d’une discussion au Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a reçu l’arrêt de la Chambre administrative genevoise dont les conclusions sont très éloignées du rapport de l’ancien juge Peila, chargé de mener l’enquête administrative.

Outre ce rapport, le Conseil d’Etat s’est appuyé, notamment, sur l’audition de Monsieur Cudré Mauroux par une délégation composée de trois conseillers d’Etat pour décider de le sanctionner. Ce dernier avait requis l’effet suspensif sur la décision de changement d’affectation, une demande pour laquelle il avait été débouté en octobre 2016.

Suite aux événements du 19 décembre 2015, l’état-major de la Police avait notamment décidé de moderniser en profondeur sa doctrine d’engagement, l’adaptant aux nouvelles pratiques de confrontation, et de revoir les processus internes de circulation de l’information. La nécessité de ces adaptations s’est révélée justifiée et pertinente lors des derniers événements.

Le Conseil d’Etat va évaluer l’opportunité de recourir contre cet arrêt de la Chambre administrative.

Il ne sera fait aucun autre commentaire.

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